Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EXPANSION SANTE
ALPHA ASSURANCES VIE MUTUELLE

Numéro de dépôt :
97678925
Date de dépôt :
20/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/05/2007

Présentation de la marque EXPANSION SANTE

Déposée le 20 mai 1997 par ALPHA ASSURANCES VIE MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EXPANSION SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-26 du 27 juin 1997.

Le déposant est ALPHA ASSURANCES VIE MUTUELLE, domicilié(e) 100/101 terrasse Boieldieu, 92042 LA DEFENSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laurence TRAGIT GOSSOT Direction Juridique - AXA ASSURANCE FRANCE - France.

La marque EXPANSION SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97678925.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXPANSION SANTE est expirée depuis le 20 mai 2007.

ALPHA ASSURANCES VIE MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : ASSUROUTE , ACTEAL , E.G.A.R.D. ENGAGEMENT DE GARANTIE DE RENTE DEPENDANCE , CORDIA , PIERRE INDEX , NOVASTAR , F.A.R FONDS DE PENSION ASSOCIATIF POUR LA RETRAITE


ALPHA ASSURANCES VIE MUTUELLE - 100/101 terrasse Boieldieu, 92042 LA DEFENSE - France


Laurence TRAGIT GOSSOT Direction Juridique - AXA ASSURANCE FRANCE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-44

Publication - Publication le 27 juin 1997 au BOPI 1997-26

Assurances, notamment assurances de personnes, assurances sur la vie, assurance épargne, assurance santé